Les agents territoriaux qui exercent en tant que policiers municipaux ont pour principale mission la prévention et le maintien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique (article L511-1 du code de la sécurité intérieure). Dans ce but, les missions de la police municipale sont très nombreuses et se divisent en trois catégories.
Les missions de la police municipale sont en partie judiciaires. Cela signifie qu’elles ont un but répressif. Les agents de police municipaux doivent constater et chercher les auteurs des infractions. Dans cet objectif, leur travail est de :
Faire respecter les arrêtés de police pris par le maire, et rédiger des procès-verbaux de contravention le cas échéant
Verbaliser les propriétaires de chiens dangereux qui ne respectent pas la loi
Lors d’une manifestation publique ou à l’entrée d’un bâtiment communal, inspecter visuellement et fouiller (avec l’autorisation du propriétaire) les sacs et bagages
Verbaliser en cas de constatation d’incivilités telles que : dépôt d’ordures dans la nature, tapage nocturne, animaux dangereux en liberté, etc.
La police administrative a un but préventif. Elle est sous la direction du maire de la commune, qui doit lui-même rendre des comptes au Préfet. Dans cet objectif de prévention, les missions de la police municipale sont de :
Maintenir la salubrité publique : lutter contre le dépôt sauvage d’ordures, éviter les épidémies, organiser la collecte des déchets, etc.
Veiller à la sécurité des habitants et des biens : surveillance de bâtiments publics, d’écoles, etc.
Sécuriser les lieux et la population, puis contacter les secours en cas d’accidents ou de catastrophe naturelle
Maintenir l’ordre sur la voie publique lors de manifestations ou de regroupement en tous genres
Veiller à la tranquillité publique, cela concerne toutes les nuisances : nuisances sonores (musique, aboiement), troubles du voisinage, rassemblement nocturne, etc.
Les policiers municipaux sont aussi des Agents de Police Judiciaire Adjoints. Dans le cadre de ces fonctions-là, les APJA se doivent de :
Seconder les officiers de police judiciaire
Informer leurs supérieurs de tous les délits, crimes ou contraventions dont ils sont témoins
Recueillir les commentaires du contrevenant lors de la rédaction d’un procès-verbal
Constater les infractions à la loi pénale et collecter toutes les preuves nécessaires pour en découvrir les auteurs
Rédiger des contraventions en cas de non-respect du code de la route
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