Organisation d’une réunion publique le :

17 juin 2021 à 19H00 à l’Espace Gilbert Trottier

Afin de respecter les règles sanitaires, la jauge est de 70 personnes maximum.

En décembre 2020, Mme la Préfète mettait en place un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Ce dispositif encadré par le décret n°2020-1423 du 19 novembre 2020 fixait comme date limite de dépôt du dossier complet le 28 février 2021.

Un nouveau décret n°2021-640 du 21 mai 2021 est paru au JO le 22 mai 2021. Outre l’élargissement de l’assiette de revenu aux ménages dits « intermédiaires », il a rendu obligatoire la réalisation d’un diagnostic nécessaire à la consultation des entreprises chargées des travaux de renforcement des habitations, avec une étape préalable de vérification d’éligibilité auprès des services de la Direction départementale des territoires.

Vous trouverez l’ensemble des informations sur ce dispositif exceptionnel ainsi que le formulaire à compléter pour les propriétaires intéressés via le lien suivant:

https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Batiment/Retrait-gonflement-des-argiles/Dispositif-exceptionnel-secheresse-rehydratation-des-sols-mise-a-jour-des-informations

Les propriétaires intéressés doivent adresser leur dossier de demande d’aide complet à la DDT avant le 31 juillet 2021:

• soit par voie postale: DDT d’Indre-et-Loire, Service Habitat et Construction – Unité Construction Accessibilité, 61 avenue de Grammont, BP 71655 – 37016 TOURS GRAND TOURS CEDEX 1
• soit par courrier électronique: ddt-secheresse-2018@indre-et-loire.gouv.fr

La Direction départementale des territoires reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Le conseil municipal se réunira le mardi 25 mai 2021 à 19h00 Salle des mariages.

Ordre du jour : 

PREAMBULE

• Présentation d’un projet – Centre de formation d’apprentis de Sorigny
• Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal.

 AFFAIRES GENERALES

• Renforcement de la défense incendie : Achat d’une parcelle au Gravelles Caltries
• Enquête publique – Travaux de restauration des masses d’eaux du bassin de l’Indre Médian
• Plan local d’urbanisme intercommunal – Délibération de blocage
• Plan local d’urbanisme : Information de mise à jour du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
• Lotissement des écoles : Convention d’implantation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique.
• Lotissement des écoles : Projet de dissimulation du réseau de distribution d’énergie électrique
• Equipement de télécommunication : Convention d’implantation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique.

AFFAIRES FINANCIERES

• Fiscalité – Maintien de la suppression de l’exonération de la taxe sur le foncier bâti
• Attribution des subventions aux associations
• Vente de la grange Sotom – Rue Nationale
• Convention de groupement de commande avec la CCTVI pour le renouvellement du marché de restauration scolaire
• Avenant au marché pour les travaux d’aménagement des halles

 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Information sur l’organisation des prochaines élections.

Vous trouverez ci-dessous le détail du plan de financement pour la construction des halles.

Le site internet dédié au projet éolien de Sorigny est désormais accessible en ligne à l’adresse suivante : https://www.engie-green.fr/projet-sorigny/

Il sera étoffé et alimenté, par engie green, au fur et à mesure de l’avancée du projet et des différentes actions mises en place.

Des documents de communication y sont téléchargeables : fiches thématiques sur l’éolien, communication distribuées aux habitants ; et un formulaire permettant d’adresser à Engie green un avis est accessible.

Prochainement, Engie green distribuera aux habitants une communication constituée d’une lettre d’information et d’un questionnaire à nous retourner (avec enveloppe affranchie). Ces mêmes documents seront également téléchargeables sur le site d’Engie green après la distribution.

📣NOTEZ LA DATE ♻️

Un 6ème grand nettoyage de printemps s’annonce le dimanche 9 mai.

🕘De 9h30 à 12h30 avec l’équipement obligatoire : masques, bonnes chaussures, gilets jaunes et gants solides.

🐶Attentifs à nos amis les animaux, la matinée ne sera pas une balade pour eux : une autre fois. ☺️

Le rendez-vous est à la salle Multi-activités à 9h30.

🤞Espoir 1 : que vous soyez nombreux à contribuer à ce geste éco-citoyen et merci par avance👍.

🤞Espoir 2 : qu’à la prochaine édition, nous puissions vous offrir le pot de fin de chantier…

Démarche à suivre pour réaliser votre demande :

Pour une demande de procuration papier, vous pouvez télécharger le document ci-dessous (pour rappel, ce même document sert aussi à la résiliation de votre procuration) :

Retrouvez une information complète et détaillée sur le processus de demande et résiliation d’une procuration en ligne et au format papier :

Enedis procède régulièrement à des opérations d’élagage afin de garantir d’une part, la sécurité des personnes et des biens contre les risques liés à la présence de végétation aux abords des réseaux électriques qu’elle exploite et, d’autre part, la qualité de la distribution de l’énergie électrique à ses clients.

Nous avons mandaté la société RUAULT pour réaliser ces travaux (pris en charge par Enedis) dans les six mois à venir.

Pour ce faire, l’entreprise doit intervenir sur les parcelles de vos administrés.

Rappel des distances minimales de recul de la végétation par rapport au réseau Haute Tension 20kV (HTA). En aucun cas la végétation ne doit venir en surplomb du réseau.

Le traitement des branches coupées est le suivant :                                            

^1er cas : la végétation est en domaine privé et le réseau est en domaine public : les bois et branches coupés sont rangés en bordure de tranchée et laissés à disposition du propriétaire.                                                                                                          

2^ème cas : la végétation est en domaine privée et le réseau est en domaine privé :  les bois et branches coupés sont rangés en bordure de tranchée et laissés à disposition du propriétaire.

3^ème cas : la végétation est en domaine public :  les bois et branches coupés sont évacués systématiquement sauf si un accord a été négocié avec la collectivité pour le rangement et l’évacuation.

Le prochain conseil municipal sera le 30 mars 2021 à 19h00 à l’espace Gilbert Trottier.

En application de l’article L2121-12 du CGCT, Monsieur le Maire vous convoque à la séance du conseil municipal de Sorigny pour débattre des sujets de l’ordre du jour suivant :

PREAMBULE

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal.

AFFAIRES GENERALES

• Ouvertures et fermetures de postes.
• Mise à jour du tableau des effectifs
• PLU – Orientation d’aménagement et de programmation : îlot ouest bourg

AFFAIRES FINANCIERES

• Approbation du compte de gestion 2020
• Approbation du compte administratif 2020
• Affectation du résultat 2020
• Budget primitif 2021
• Taux d’imposition
• Subventions aux associations
• Participation aux organismes extérieurs
• Tarifs de la halte jacquaire
• Avenant au marché de révision générale du PLU
• Garantie d’emprunt – Touraine Logement
• Demande de subvention – Département
• Subvention programme immobilier Touraine Logement

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES