Les démarches administratives

Quelques liens utiles

Retrouver ci-dessous une liste des principales démarches administratives, et télécharger vos documents à imprimer à partir du site internet du service public, http://www.service-public.fr/

https://www.demarches-simplifiees.fr/

Vos démarches administratives :

» La section Famille

Tous vos droits et démarches concernant la Famille,
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N10.xhtml

Pour faire une demande d’extrait d’acte de naissance ou de mariage, vous pouvez télécharger le formulaire suivant :

Formulaire de demande d’acte de naissance ou mariage

Etablissements d’hébergement pour personnes agées. Le dispositif Viatrajectoire est un dispositigf d’aide à lrientation personnalisée dans le domaine de la santé

» La section Papiers

Tous vos droits et démarches concernant les Papiers,
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N21.xhtml

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

COMMENT VÉRIFIER VOTRE INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Chaque électeur peut accéder à ce service sur le site service-public.fr afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter.

Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.

Associé au dépôt en ligne des demandes d’inscription sur les listes électorales, désormais disponible pour toutes les communes, ce nouveau service contribue aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du Répertoire Electoral Unique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

 

Se reporter à l’onglet Carte Nationale d’Identité et Passeports du site internet.

Nouvelles modalités d’accueil et de traitement des demandes de titres (permis de conduire & cartes grises)

Dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération, l’Etat simplifie les démarches administratives en s’appuyant notamment sur la généralisation du recours aux télé-procédures.
Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : plus de déplacement au guichet, gain de temps, accessibilité 7j/7 et 24h/24, un suivi personnel de la demande.

Ces démarches sont disponibles sur le site de l’Agence Nationale des titres sécurisés (ANTS) :
https://ants.gouv.fr/
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Elles concernent notamment :

1    Les demandes de permis de conduire suite à:

  • Réussite à l’examen
  • Vol & perte
  • Détérioration
  • Expiration de la durée de validité (dont renouvellement après avis médical)
  • Changement d’état civil
  • Validation de titre ou diplôme professionnel
  • Conversion de brevet militaire

Pour suivre la fabrication de son permis de conduire
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-permis-de-conduire

Pour obtenir son solde de points
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Le-permis-a-points

2   Le certificat d’immatriculation ( carte grise)

  • Changement d’adresse pour les véhicules immatriculés dans le SIV ( format ZZ-123-ZZ)
  • Délivrance d’un duplicata en cas de perte, vol ou détérioration
  • Déclarer la cession d’un véhicule

Pour suivre le statut d’acheminement de sa carte grise
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise

Cette évolution conduit ainsi la préfecture d’Indre et Loire à l’aménagement de ses horaires d’accueil des usagers :
A compter du 1er juillet 2017, les services des certificats d’immatriculation et des permis de conduire seront ouverts les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 (fermés tous les mercredis et 1ers jeudis du mois);
Pour éviter toute attente inutile aux guichets et lorsque la dématérialisation s’avère impossible, il est vivement recommandé , d’effectuer ces démarches par voie postale.

» Armée

Tous vos droits et démarches concernant l’armée,
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N21.xhtml

Pour tout renseignement sur le recensement citoyen obligatoire ou sur la JDC (Journée Défense et Citoyenneté), veuillez contacter l’accueil du Centre du Service National d’Angers : 02.44.01.20.50 ou  02. 44.01.20.60.

Lors de votre recensement, un espace vous est dédié sur http://majdc.fr

» Informations diverses

  • Certificat d’hérédité :
    La Mairie ne délivre plus depuis plusieurs années les certificats d’hérédité. Vous devez vous adresser au notaire chargé de la succession.
  • Certificat de vie commune ou de concubinage :
    Il n’est plus délivré par la mairie. Voir lettre type sur legifrance : Certificat de vie commune ou de concubinage
  • Baptême civil :
    Une demande est à compléter et à déposer en mairie.

  • Que faire en cas d’erreur sur votre carte électorale ?